CGV

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Passionaturel au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Paiement & Frais de livraison

Le paiement s’effectue par carte bancaire à la fin de la commande via Stripe. Les réglements effectués en ligne par carte bancaire s’effectuent directement sur les serveurs sécurisés de Applepay, Googlepay ou par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de Stripe. Nous n’avons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Pour toute commande, il sera facturé des frais de livraison. Le montant apparaît avant la validation de la commande par le client.

Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine, France d’outre-mer, ainsi que dans les pays de l’Union européenne et de l’espace européen élargi.

Le client peut choisir entre les modes de livraison suivants au moment de sa commande :

• Colissimo (La Poste) : livraison à domicile sous 48h

• Mondial Relay : livraison en point relais sélectionné par le client.

Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis, du pays de destination et du mode d’expédition choisi. Ils sont indiqués clairement au moment de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et peuvent être plus longs pour l’Outre-mer et l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

En cas de retard inhabituel, un e-mail d’information pourra être adressé au client.
PASSIONATUREL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la livraison, le client est tenu de refuser le colis ou de formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Toute anomalie constatée devra également être signalée par e-mail à : [email protected].

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques par Passionaturel dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible selon les informations fournies par le fournisseur des produits. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont contractuelles, fiables et loyales.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange d’un produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : Passionaturel – 3 B Rue Thiers 56400 LE BONO

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Passionaturel, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Passionaturel pourra être faite à Passionaturel – 3 B Rue Thiers 56400 LE BONO

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Passionaturel de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Passionaturel dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Passionaturel – 3 B Rue Thiers 56400 LE BONO

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Passionaturel, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois seront alors à la charge de Passionaturel, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Responsabilité

PASSIONATUREL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de PASSIONATUREL est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Passionaturel. Le produit devra être retourné à Passionaturel – 3 B Rue Thiers 56400 LE BONO

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Passionaturel remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au service de médiation à la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Protection des données personnelles 

Toutes les données que vous nous confiez ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Passionaturel d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de passionaturel.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Passionaturel.

Médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur :

Adresse postale est : Véronique JAULIN – PASSIONATUREL – 3 B Rue Thiers – 56400 LE BONO

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend au service de médiation à la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Juridiction compétente

En cas d’échec de la procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir directement les tribunaux, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.

Validité et modification des Conditions Générales de Vente

Passionaturel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet passionaturel.fr au moment de la commande.

Conditions mises à jour le 20 mai 2025